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Droit des Etrangers

Visa long séjour Carte de résident
Visa touristique Vie privée - Vie familiale
Réfugié politique Carte de séjour Etudiant
Asile Autorisation de Travail
Demande d’une carte de séjour Renouvellement
Refus d’un titre de séjour Examen de la situation personnelle
Regroupement familial  Nationalité
Préfecture Territoire français
Consulat Reconduite à la Frontière
ANAEM Obligation de quitter le territoire français
Recours Pays d’origine
Tribunal administratif Pays de destination
Sans papiers Centre de rétention
Demande de régularisation Zone d’attente
Conseil d’Etat Expulsion
Annulation OFPRA
Cour Nationale du Droit d’Asile    

 

Un aperçu du vocabulaire utilisé dans une réglementation de plus en plus répressive mais aussi de plus en plus complexe.

Un étranger, qu’il vive en France en situation régulière ou en situation irrégulière, est confronté à des procédures compliquées, longues et dangereuses.

On ne s’improvise pas avocat en droit des étrangers. Pour être compétent, une formation continue est indispensable. Il s’agit d’un droit extrêmement technique et en perpétuel changement.

 

La spécialiste du Cabinet est Marie-Laure MANCIPOZ.

 

Les ressortissants de pays membres de l’Union Européenne sont également confrontés à des procédures compliquées avec une réglementation distincte selon les pays et avec différentes  périodes transitoires.

Si un titre de séjour n’est plus nécessaire pour vivre en France, un titre de séjour peut être exigé pour travailler.

Une autorisation de travail est, pour certains européens, obligatoire.

 

Jean Vladimir Balan
Marie-Laure Mancipoz

23, boulevard des Capucines
75002 PARIS

 

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