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Droit de la Famille
Les procédures du Droit de la Famille peuvent dépendre du Tribunal d’Instance, du Tribunal de Grande Instance et se poursuivre devant des Cours d’Appel ou jusqu’à la Cour de Cassation.
Les Juges aux Affaires Familiales et les Juges pour Enfant ont des domaines de compétence différents.
Le cabinet est compétent pour toutes les procédures de divorce, qu’il s’agisse d’un divorce par consentement mutuel, d’un divorce pour faute, d’un divorce sur demande acceptée ou d’un divorce sur le fondement de la rupture de la vie commune.
Mais le droit de la famille ne se limite pas au divorce, voici une liste pour vous donner une idée du genre de dossier que nous traitons également au cabinet :
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Droit de visite et d’hébergement |
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Résidence des enfants |
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Autorité parentale |
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Séparation hors mariage (Pacte civil de solidarité : PACS, concubinage…) |
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Requête en modification de la pension alimentaire ou contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants) |
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Filiation |
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Adoption |
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Droits des Grands Parents etc... |
| Cette liste n’est pas exhaustive. | |
La présence de l’avocat est indispensable pour deux raisons.
Premièrement, les lois régissant ce domaine évoluent suivant les changements de la société.
Deuxièmement, la présence de l’avocat est rendue obligatoire par la loi dans de nombreuses procédures et vivement recommandée dans la plupart afin d’empêcher les personnes de se déchirer et surtout éviter qu’une partie en état de faiblesse soit manipulée par la partie en état de force.
Jean Vladimir Balan
Marie-Laure Mancipoz
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